Bien plus qu’un bien matériel, le monde animal a une place dans la société. Ainsi, les humains sont censés leur accorder un minimum de respect. Ils doivent reconnaître les animaux comme des êtres sensibles et des sujets d’une vie à respecter. Pour cela, il est important de connaître les règles à suivre afin d’assurer leur bien-être et une bonne santé. Voici une explication relative au respect des animaux, une question éthique importante.
Qu’est-ce que le respect des animaux ?
Il serait tentant de minimiser la question et de la renvoyer à un débat marginal ou purement philosophique. Pour autant, les chiffres sont vertigineux. Que ce soit la place de l’animal dans notre société et notre économie ou la réalité de la souffrance animal, l’enjeu est majeur. Nous ne saurions en ignorer les conséquences économiques et sociales, ni nous résoudre au fatalisme de la souffrance. Ce ne sont pas les hommes ou les acteurs qui sont interrogés mais un système facteur de souffrances souvent inutiles.
Lorsqu’on est gentil avec les animaux domestiques, qu’on prend soin d’eux et qu’on tolère l’instinct de défense des animaux de la forêt, c’est une manière de les respecter. En effet, il s’agit de considérer ces créatures comme des êtres à part entière. Respecter les animaux, c’est aussi, évité de les maltraiter, leur donner de l’amour et faire preuve de générosité envers eux.
Pour montrer votre respect à l’égard d’un animal domestique, vous pourrez par exemple prendre soin de sa santé. Ainsi, ce dernier sera tout à fait heureux. Vous devrez aussi être capable de lui préparer un espace personnel confortable.
Pourquoi le respect des animaux est-il important ?
Les raisons pour lesquelles il est important de respecter les animaux sont multiples.
- D’abord, les bienfaits que ces espèces apportent à l’Homme sont énormes. Selon certaines études, les personnes qui possèdent un animal domestique présentent moins de problèmes de santé. En réalité, il a été démontré que le stress abaisse les défenses immunitaires de l’homme. C’est ce qui explique le fait que par rapport aux autres enfants, ceux qui vivent avec des animaux de compagnie font moins recours aux traitements antibiotiques.
- Par ailleurs, il faut noter que les animaux de compagnie ont également des vertus antistress. En effet, ils offrent beaucoup de joie et de plaisir au quotidien. Ainsi, ils s’avèrent être de bons alliés pour la santé mentale de l’espèce humaine.
Les animaux favorisent le psychomoteur des enfants
- Les animaux ont une influence positive sur le développement psychomoteur et affectif des enfants. En réalité, un animal peut facilement aider à développer les sens des tous petits. Le fait de s’occuper d’un animal, l’amener en promenade, et lui apporter de l’affection permet à votre enfant d’augmenter sa confiance en lui.
- L’animal devient même son confident, son complice ainsi que son partenaire de jeu. Ces créatures représentent ainsi un élément de sécurité et d’apaisement pour les progénitures des humains. Ils ont donc un impact stabilisateur sur leur développement psychologique.
Comment apprendre aux enfants le respect des animaux ?
Il existe des enfants qui sont respectueux à l’endroit des animaux. Ces êtres vivants ne subissent aucune maltraitance venant de leur part. Cependant, cela n’arrive pas dans tous les ménages. En effet, les enfants doivent apprendre à respecter les animaux. C’est le devoir des parents de mettre en place des conseils très simples afin de leur montrer qu’un animal n’est pas un jouet. Cela leur servira tout au long de leur vie.
Montrer l’exemple
La première des choses que les parents peuvent faire est de montrer l’exemple. En effet, les enfants ont généralement tendance à copier les actes que posent leurs géniteurs. Si ces derniers ont un respect envers les animaux alors les enfants feront la même chose. Il faut prouver à l’enfant qu’un animal se respecte.
Aller au zoo avec son enfant
Il est relativement difficile d’avoir un animal de compagnie lorsqu’on habite en ville.
Si vous êtes dans un cas pareil, il est conseillé d’accompagner votre enfant au zoo ou dans une ferme. Si cette option ne vous convient pas, vous pourrez chercher des refuges ou des réserves pour animaux. Ainsi, vos progénitures pourront voir la façon dont il faut se comporter avec les différentes espèces d’animaux.
Consacrer du temps à la lecture des histoires d’animaux
Les enfants adorent les histoires. Vous pourrez profiter de cette occasion pour lire des contes portant sur des animaux. Vous avez la possibilité de compléter cette activité par des programmes télévisés qui sont adaptés à leur âge et traitant de cette thématique. C’est un excellent moyen pour leur apprendre que les animaux ont également des besoins comme tous les autres êtres.
Offrir un animal en peluche
Certains enfants présentent des allergies en présence des animaux. Dans ce cas, une peluche est un bon moyen pour leur montrer le respect et la générosité envers ces espèces. Il faudra leur offrir les jouets à l’effigie de leurs animaux. Ils s’en occuperont surement comme un véritable être vivant.
Colloque « Nous et l’animal »
Lors d’un colloque sur le bien-être animal qui s’est tenu en 2014, des recommandations avec été émises dans le cadre de la relation homme animal.
Quelques chiffres sur l’exploitation animale :
- 250 000 exploitations d’élevage,
- 500 000 emplois dans les industries des « animaux de rente »,
- 75 000 emplois dans le secteur des « animaux de sport »,
- 19 millions de bovins, 14 millions de porcs, 8 millions d’ovins, 1 million de caprins et 250 millions de volailles,
- 63 millions d’animaux domestiques présents dans 48 % des foyers,
- 2,5 millions d’animaux de laboratoires,
- 94 kg/hab/an de viande consommée en France.
Les enjeux économiques :
- 82 % des poulets et poules sont élevés sans accès à l’extérieur et en batterie,
- 99 % des lapins élevés en batterie de cages,
- 90 % des cochons élevés sur caillebotis en bâtiments,
- 60 % des moutons et 25 % des bovins sont abattus sans étourdissement,
- mais 76 % des Français sont sensibles aux conditions d’élevage et 90 % se déclarent défavorables aux élevages qui concentrent des animaux dans des bâtiments fermés.
Nous ne pouvons pas fermer les portes sur ces contradictions. La France et l’Union européenne ont fondé leurs structures politiques et juridiques sur l’évolution des connaissances scientifiques. La démocratie ne se conçoit que dans un monde éclairé. Or, nos découvertes scientifiques nous invitent à repenser totalement notre définition de l’animal.
L’être humain et les cellules non humaines
En premier lieu, il existe scientifiquement des différences de degrés entre l’homme et les autres espèces mais pas de nature. Gilles Boeuf nous rappelle souvent que l’homme est une ode à la biodiversité puisque son propre corps contient dix fois plus de cellules non humaines que de cellules humaines. Il existe une interaction complète entre les différentes espèces. Agir sur une espèce a des conséquences sur les autres espèces. Impossible, par conséquent, de distinguer les espèces « utiles » ou « non utiles ». Impossible de placer l’homme au cœur de cercles concentriques distinguant des espèces plus ou moins utiles. Rappelons que Stephen Hawking avec plusieurs scientifiques renommés a signé le 7 juillet la Déclaration de conscience des animaux dont la conclusion est que « les humains ne sont pas les seuls à posséder les substrats neurologiques qui produisent la conscience. Les animaux non humains, soit tous les mammifères, les oiseaux, et de nombreux autres créatures, comme les poulpes, possèdent aussi ces substrats neurologiques ». Scientifiquement, l’animal a donc vocation à entrer dans le contrat social.
Sortir d’une vision anthropocentrée
En deuxième lieu, cette définition d’une catégorie unique de « l’animal » est, en réalité, une vision anthropocentrée. Scientifiquement, impossible de distinguer l’animal de rente, de l’animal sauvage, ni de l’animal de compagnie. Tous les animaux sont des êtres sensibles, animés par une expérience affective en relation permanente avec leur environnement social et physique. Les animaux sont des êtres qui ont leur propre finalité. L’éthologie a prouvé leurs capacités d’adaptation, de mémorisation, d’apprentissage, leurs émotions et humeurs. Nous aurions dû intituler nos réflexions « Nous et les animaux ».
Sur la base de ces constats scientifiques, la loi :
1 – ne doit pas distinguer les animaux dans leurs droits ou nos responsabilités en les catégorisant ou les hiérarchisant en fonction d’une proximité avec l’homme ;
2 – doit s’appuyer sur la définition juridique du Conseil de l’Europe afin de ne pas ouvrir à nouveau ce débat ;
Aussi conviendrait-il, par exemple, de rebalayer les textes existants. La loi sur les « chiens dangereux » en distinguant les espèces n’a pas de sens scientifique, ni d’efficacité concrète compte tenu des possibilités de croisement.
Nous nous interrogeons également sur la distinction opérée pour certaines espèces telles que les abeilles entre animaux domestiques et animaux sauvages.
Force est de constater que l’évolution des connaissances scientifiques est peu connue. Si l’ignorance régresse, « l’enjeu de la reconnaissance ne peut être que la fin d’une méconnaissance » ou d’une ignorance intéressée. La difficulté, souvent inconsciente, est que notre culture est imprégnée de la philosophie cartésienne qui s’impose comme un système de pensée qui se veut « vérité intemporelle ».
Naturellement, les fondements de la pensée chrétienne font de l’homme la seule espèce créée à l’image de Dieu. De Saint Thomas d’Aquin Descartes à Kant, l’animal est un outil, une machine, au service de l’homme. Mais, il existe d’autres approches philosophiques. Les défenseurs des grandes causes – Victor Hugo, Victor Schoelcher, Voltaire, Clémenceau…- ont été défenseurs de la cause animale. L’utilitarisme anglo-saxon – Jeremy Bentham, Stuart Mills ou plus récemment Peter Singer – considère que les conséquences de nos actes doivent être considérées à l’échelle globale en terme de bien-être et de souffrance. Aussi, la quête du bien maximum s’applique-t-elle à tous les individus, animaux compris. L’art du débat étant le coeur de la démocratie, la question de la reconnaissance de l’animal, de sa prise en compte dans le contrat social peut légitimement être posée. Cela supposerait que toutes les philosophies soient enseignées avec la même attention.
Force est de constater que le système éducatif est mal outillé pour transmettre les nouvelles connaissances scientifiques concernant l’animal. Le manque d’outils pédagogiques clairs, l’absence des acteurs de la protection animal dans le milieu scolaire, l’étude d’animaux morts plutôt que vivants en milieu scolaire, l’absence d’initiation à l’éthologie ont été soulignés par tous les acteurs comme un frein à cette transmission. Beaucoup d’acteurs se sont étonnés que la dissection soit encore pratiquée dans le milieu scolaire et donc que seuls les animaux morts puissent franchir les portes de l’école. La formation balbutiante des vétérinaires au bien-être animal ou la faiblesse des sanctions judiciaires dans les affaires de cruauté envers les animaux sont le reflet de ce manque de reconnaissance. Ajoutons enfin que le libre commerce des animaux domestiques, reflet de leur statut d’objet y compris de consommation, ne s’accompagne d’aucune formation aux besoins et à la psychologie animale.
En d’autres termes, la société française n’a pas conscience des découvertes scientifiques concernant l’animal car ses fondements culturels et son système éducatif ne les ont pas intégrés.
Par conséquent, nous proposons :
3 – que soient développés des supports pédagogiques sur les animaux vivants, leurs eco-systèmes et l’éthologie ;
4 – que l’enseignement scolaire soit basé sur l’étude du vivant et non du mort en supprimant la dissection dans les écoles, collèges et lycées ;
5 – que les associations de protection animale puissent intervenir en milieu scolaire, et emmener les enfants dans les espaces naturels à la rencontre des animaux ; que les enfants puissent présenter à l’école leur animal domestique ;
6 – que le référentiel philosophique soit modifié et intègre la philosophie anglo-saxone et surtout continentale de l’éthique animale ;
7 – que le droit à l’objection de conscience pour des expériences sur des animaux soit reconnu aux étudiants (96 % des écoles de médecine américaines ont mis fin à l’utilisation d’animaux) ;
8 – que soit développé un enseignement spécifique de droit animalier dans les universités, facultatif dans un premier temps, en association avec l’Université de Barcelone qui a développé un master de droit animalier ;
9 – que soient proposés des séminaires de formation à la législation concernant les animaux et de sensibilisation au « bien être » animal à l’Ecole nationale de magistrature ; l’Ordre national des vétérinaires est candidat.
Aussi, ne faut-il pas s’étonner des résistances à toute évolution juridique qui serait la traduction logique des découvertes scientifiques.
La législation contre la maltraitance animale existe pour toutes les professions en lien direct avec les animaux. Elle est plus progressiste en Europe qu’ailleurs. Pour autant, tous les acteurs ont noté la faiblesse des contrôles (un rapport de la Commission européenne en 2012 indique que le taux de contrôle en France des normes de protection animale en élevage est de 0,68 %). Aussi, la question de la lutte contre la maltraitance ne suppose pas nécessairement une nouvelle loi, si ce n’est sur quelques sujets difficiles tels que les conditions d’abattage, les pratiques de cruauté, la négligence des propriétaires d’animaux domestiques ou encore les pratiques émergentes.
Nous recommandons notamment :
10 – que soit adoptée une législation européenne sur les animaux domestiques afin de mettre au marché noir actuellement en pleine explosion ;
11 – que les propriétaires d’animaux domestiques disposent d’un permis préalable afin de les former aux besoins de leur animal et de les responsabiliser (exemple Suisse) ;
12 – que la médiation animale soit reconnue et encadrée, notamment la formation nécessaire ;
13 – que les actes de cruauté envers les animaux soient punissables quel que soit l’animal ;
14 – que seules les pratiques à l’égard des animaux entrainant une « gêne raisonnable » et « strictement nécessaire » soient juridiquement admises ;
15 – que soit créé un « avocat pour les animaux » afin de veiller à l’application de loi existante ;
En revanche, la législation pour le « bien-être animal » conséquence de sa reconnaissance comme être sensible reste à construire.
En France, aux termes des articles 528 et 524 du Code civil, les animaux faisant l’objet d’une appropriation (les animaux de compagnie, les animaux de rente et les animaux sauvages détenus en captivité) sont soumis au droit commun des biens. Ils sont respectivement considérés «par leur nature» comme des biens meubles, et «par destination» comme des biens immeubles (par exemple un troupeau affecté à une exploitation). Les animaux sauvages à l’état de liberté sont quant à eux des res nullius (choses qui n’appartiennent à personne). La doctrine fait ainsi entrer le gibier et les poissons dans cette catégorie.
Pour autant, le statut de l’animal ne se réduit pas au simple statut de bien meuble ou immeuble. Des dispositions spécifiques protectrices de l’animal ont été adoptées au fil du temps, consignées aujourd’hui principalement dans le Code pénal et dans le Code rural. Ces textes esquissent les débuts d’un statut juridique spécifique de l’animal tenant compte de sa particularité.
Quatre articles principaux protègent l’animal dans le Code pénal : les articles R.653-1 et R.655-1 qui concernent respectivement les atteintes involontaires et volontaires à la vie d’un animal ou à son intégrité physique, l’article R.654-1 qui condamne les mauvais traitements et enfin l’article R.521-1, qui punit les sévices graves ou actes de cruauté. Ce dernier article prévoit également des exceptions (courses de taureaux, combats de coqs).
Depuis l’élaboration du nouveau Code pénal en 1994, ces dispositions relatives aux animaux ne figurent plus avec les infractions contre les biens, mais appartiennent au titre V « Des autres contraventions » et au livre V « Des autres crimes et délits », reconnaissant ainsi de fait la spécificité des animaux par rapport aux biens.
Quant au Code rural, il reconnait également un statut spécifique à l’animal puisqu’il le qualifie explicitement d’ « être sensible » à son article L214-1 et ce depuis la loi du 10 juillet 1976 qui fit inscrire la formule suivante : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
En Europe et à l’international, la spécificité des animaux par rapport aux biens et la nécessité de prendre en compte leur bien-être sont de plus en plus reconnues. Ainsi, le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose dans son article 13 : « l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ». Ces dispositions placent le bien-être animal sur le même pied que les autres principes fondamentaux mentionnés dans le titre II du traité, comme par exemple la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, la garantie de la protection sociale, ou encore la lutte contre les discriminations.
Plusieurs directives européennes ont précisé et complété cet article 13. Ainsi, la directive du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques estime que « le bien-être animal est une valeur de l’Union Européenne » et que « les animaux ont une valeur intrinsèque qui doit être respectée ». Les animaux « devraient donc toujours être traités comme des créatures sensibles ». Elle se base pour appliquer la législation sur le critère de la « souffrance » ressentie, cette souffrance ayant déjà été, selon la directive, prouvée scientifiquement.
Nombreux sont les pays accordant à l’animal une place particulière dans leur droit commun, voire même dans leur texte fondateur. Ainsi, l’Allemagne, l’Inde, le Brésil, le Luxembourg et la Suisse protègent dans leur Constitution indistinctement tous les animaux, et cela à travers diverses formulations (protection, bien-être, dignité, devoir de compassion, interdiction de la cruauté, interdiction de la chasse). Sous la pression de la société civile, plusieurs législateurs ont pris en compte le changement des mentalités et extrait l’animal de la catégorie des choses dans leurs codes civils. Ce fut le cas dès 1988 pour l’Autriche, puis l’Allemagne en 1990. Le Royaume-Uni a quant à lui adopté en 2006 un texte général Animal Welfare Act conférant un véritable statut juridique spécifique à l’animal domestique ou détenu par l’homme en introduisant une obligation de bien-traitance. A noter également la législation finlandaise, qui englobe plusieurs composantes du bien-être (physique, psychique et social), reconnaissant à l’animal la capacité de se souvenir – et donc des capacités intellectuelles. Enfin, plusieurs pratiques causes de souffrances pour les animaux ont été interdites dans des pays de l’Union (interdiction du gavage dans 12 pays, interdiction récente des animaux sauvages dans les cirques en Grèce et en Belgique).
En France, le statut de l’animal a donc certes évolué depuis 1804 mais sans réelle cohérence d’ensemble puisque perdurent dans le Code civil ces dispositions anciennes qui font de l’animal un simple bien comme les autres.
Les résistances se focalisent sur la reconnaissance de l’animal comme « être sensible » dans le Code civil où il est actuellement assimilé à un bien « meuble » (article 524 et 528 du Code civil) soumis au régime classique de responsabilité du propriétaire. Le débat relancé par la proposition de loi sénatoriale a déjà été ouvert à plusieurs reprises, notamment en 2005 par le rapport de Madame Suzanne Antoine et en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Cette proposition a toujours suscité de vives réticences des milieux économiques qui la jugent inutile voire dangereuse.
Nous entendons leurs objections. Les professionnels, notamment les éleveurs, sont souvent caricaturés. Pour autant, tous les acteurs s’accordent à reconnaitre que le système économique et administratif est contraire à la valorisation du bien-être animal.
La réglementation sur le bien-être animal est appliquée avec un « tatillonisme administratif » sans aucune aide, ni conseil. Aussi, est-elle vécue comme une contrainte par des professionnels qui ne peuvent valoriser leurs bonnes pratiques, ni lutter contre la concurrence déloyale de pays qui n’appliquent aucune norme concernant le bien être animal. L’incitation à une consommation de masse de protéine animale à bas prix est incompatible avec la recherche du bien être animal. Les scientifiques attestent que les habitants des pays de l’OCDE devraient, en moyenne, diviser par deux leur consommation de protéines animales et développer les protéines végétales. Plus encore, la pression à la baisse des prix de la viande, corrolaire du principe de consommation de masse, s’oppose à la valorisation du « bien-être animal ». Les participants sont favorables au développement de bonnes pratiques, de label, et d’une rémunération au juste prix d’un travail agricole de qualité.
Nous recommandons :
16 – que le bien être animal soit intégré dans les référentiels de RSE comme pratique valorisante ;
17 – que des référentiels et indicateurs de « bien être » soient co-construit à l’échelle européenne avec les professionnels ; indiqués aux consommateurs ; et donnent lieu à une valorisation financière via le prix ;
18 – que les pouvoirs publics prônent une alimentation de qualité rémunérée à son juste prix ;
19 – que l’Union européenne propose une modification des règles de l’OMC pour interdire les importations de produits qui ne respectent pas les normes européennes de bien-être animal ;
20 – que la viande soit étiquetée « avec étourdissement » ou « sans étourdissement » pour informer le consommateur ;
21 – que les structures de restauration collective publique proposent systématiquement un menu végétarien comme droit à l’alternative pour les personnes qui ne souhaitent pas consommer des protéines animales ;
22 – que soit créée une Haute autorité publique ou un médiateur de la condition animale pour veiller et faciliter l’application du droit existant.
Mais la reconnaissance de l’animal comme « être sensible » dans le code civil, si elle est une étape symboliquement nécessaire, ne saurait à elle seule améliorer la condition animal dans notre société. Les droits actuels sont liés au statut de « personne » ou de « meuble ». Il serait donc nécessaire de repréciser l’ensemble des droits attachés à ce nouveau statut « être sensible ». Il est par ailleurs nécessaire de préciser le statut de l’animal dans le code pénal compte tenu du flou actuel et de la faiblesse des sanctions prononcées dans des cas de cruauté.
Cette évolution ne serait pas une avancée mais un rattrapage de la France face aux standards européens. Plusieurs pays au monde ont mis en place un cadre juridique pour les animaux (Autriche, Pays Bas, Allemagne) notamment la Suisse ayant défini un statut propre de l’animal fondé sur le principe de « dignité ». La loi Suisse ne se limite pas à la prévention de la maltraitance ou des douleurs animales. Elle impose aux propriétaires de respecter la « valeur propre de l’animal ».
Nous recommandons par conséquent :
23 – que la code civil et le code pénal reconnaissent une troisième catégorie sui generis, l’animal « être sensible », avec des règles spécifiques attachées leur garantissant une protection contre toute « gêne déraisonnable » qui ne serait ni strictement nécessaire, ni strictement proportionnée ;
24 – que l’ensemble des règles s’appliquant aux animaux soient mises en cohérence et regroupées dans une loi-cadre ;
25 – que soit pensée une « charte de l’animal » éventuellement adossée à la Constitution.
Conclusion
Il est important de respecter les animaux, qu’ils soient domestiques ou vivants dans la forêt. Ces êtres sont non seulement vivants, mais, ils ont une âme. Ils ressentent des émotions et peuvent s’avérer être d’incroyables compagnon. Alors, il revient légitime et éthique de les respecter.
